[ FRANCE ] Circulaire Guéant : le texte a été modifié et signé Par Le Figaro.fr

Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la «nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur».

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ont signé ce jeudi matin une circulaire sur l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master, destinée à compléter et à préciser la circulaire du 31 mai 2011.

Selon le gouvernement, la circulaire du 31 mai 2011 est une instruction générale sur la politique d'immigration professionnelle, qui rappelle et commente le droit en vigueur sur ce sujet. «Elle n'aborde que subsidiairement la situation des étrangers récemment diplômés, en soulignant notamment que la loi ouvre, à leur bénéfice, un dispositif spécifique d'accès au marché du travail.»

Cependant, des élus et des présidents d'universités et de grandes écoles ont signalé des cas d'étrangers récemment diplômés qui n'ont pas obtenu le titre de séjour leur permettant de travailler dans notre pays, reconnaissent les trois ministres concernés. La polémique n'a cessé d'enfler ces dernières semaines.

La circulaire va être diffusée ce jeudi aux préfets

Afin de dissiper tout malentendu, les ministres ont donc décidé d'adresser aux préfets une circulaire complémentaire donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master.

Cette circulaire complémentaire invite les préfets à faire en sorte que la «nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur, ni des besoins de certaines de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau.»

Elle «tient compte d'échanges constructifs avec les présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU), de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDefi). Ceux-ci ont fait part aux ministres de leurs préoccupations qui ont toutes été prises en compte.»

La circulaire va être diffusée jeudi aux préfets, qui examineront avec une attention prioritaire les dossiers qui leur seront soumis.

Grandes écoles et universités demandent des modifications

Tout en reconnaissant les «évolutions positives» que constitue le texte de circulaire complémentaire, la CGE , la Cdefi et la CPU ont formulé cette semaine des recommandations pour améliorer le texte. Elles ont notamment demandé que «la circulaire insiste davantage sur le fait que l'article L311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet la délivrance du titre de séjour pour première expérience professionnelle à tous les diplômés étrangers disposant d'un contrat ou d'une promesse d'embauche en adéquation avec leur formation, et, moyennant un certain seuil financier, correspondant à leur niveau.»

Les conférences estiment donc que ces mêmes conditions la non-opposabilité de la situation de l'emploi devraient s'appliquer aux étudiants qui ne seraient pas passés par le dispositif de l'autorisation provisoire de séjour, «dès lors que les conditions pour la délivrance du titre de séjour pour première expérience professionnelle sont remplies».

Dans les conditions actuelles de la loi en effet, les étudiants étrangers de niveau master diplômés en France qui ne passent pas par la procédure de l'APS, jugée par certains juristes trop «contraignante» et «restrictive» mais directement par celle du «changement de statut» (d'étudiant à salarié), se voient opposer la situation de l'emploi par les préfectures qui instruisent leur dossier, conformément à une stricte application des textes. C'est cette stricte application qui avait été demandée par la «circulaire Guéant» du 31 mai 2011. «Ce cas concerne, par exemple, de nombreux étudiants auxquels sont faites des propositions d'embauche avant même l'obtention de leur diplôme, et qui pourront ainsi directement bénéficier du titre de séjour correspondant», argumentent les conférences.

Pour accompagner cette revendication, les conférences proposent que «les étudiants diplômés puissent présenter, à l'appui de leur demande de titre de séjour pour première expérience professionnelle après l'obtention de leur diplôme, une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise, certifiant que les conditions posées par l'article L.311-11 sont respectées, notamment en ce qui concerne l'adéquation du diplôme et de l'emploi prévu, en termes de niveau de qualification ou de domaine».

Lutte contre l'immigration : La France a expulsé 32 mille 922 étrangers de son territoire en 2011

Claude Guéant s'est réjoui de la hausse des expulsions d'étrangers du territoire français. Une hausse qui a atteint 32 mille 922, dépassant l'objectif de 28 mille qui avait été assigné à son ministère en 2011. Pour 2012, ils seront 35 mille à être expulsés de France alors que beaucoup de spécialistes estiment que la France a un besoin de 300 mille étrangers pour combler le déficit qu'engendrerait le départ à la retraite des babyboomers.

(Correspondant permanent à Paris) - En 2011, la France a expulsé plus d'étrangers par rapport à l'objectif assigné au ministère de l'Intérieur en charge de l'immigration. Au total, ce sont 32 mille 922 étrangers qui ont été reconduits à la frontière, a annoncé le ministre français de l'Intérieur, Claude Duéant, lors d'une conférence de presse tenue, hier, dans les locaux de son ministère. Ce qui révèle un dépassement de près de cinq mille personnes, exactement 4 922, alors que la France visait un objectif de 28 mille expulsions de son sol. Ce qui a ravi Claude Guéant qui a multiplié depuis son arrivée à la Place Beauvais, siège de son ministère, des mesures répressives contre l'immigration dans sa globalité.

C'est dans cette ambiance d'euphorie que le ministre français s'est fixé un autre objectif plus élevé encore de 35 mille expulsions en 2012. Pour l'atteindre, il compte sur la lutte contre l'immigration non pas seulement irrégulière, mais également sur l'immigration légale notamment le regroupement familial, l'asile et la réduction d'octroi de visa d'entrée long séjour sans oublier la lutte contre l'immigration de travail, notamment des étudiants. D'ailleurs une circulaire, datée de mai dernier, entrant dans ce sens, a été contestée par les étudiants eux-mêmes mais également les structures universitaires, des grandes écoles et le patronat français. Et durant la conférence d’hier, Claude Guéant a promis une nouvelle circulaire aujourd'hui ou demain pour rectifier celle du 31 mai dernier.

En attendant, il a fait le bilan de l'immigration en 2011. C'est ainsi que 182 mille 595 premiers titres de séjour délivrés en 2011 contre 189 mille 455 en 2010, soit une baisse de 3,6 %. Cette baisse s'est traduite dans l'immigration professionnelle qui a chuté de 26 % sur un an. Le regroupement familial n'a pas été en reste. Il a baissé de l'immigration de 14 %, selon le ministre de l'Intérieur.

Durant ses vœux à la presse la semaine dernière, la candidate et patron du Front national, Marine Le Pen, avait contesté les chiffres sur l'immigration, les considérant plus élevés par rapport à ceux qui étaient rendus publics jusqu'alors. S'appuyant sur des données qu'elle dit avoir obtenu auprès des ‘fonctionnaires patriotes’ sur un bilan établi à la fin novembre 2011, Marine Le Pen a fait état ‘d'une hausse sur un an de 0,9 % de l'immigration familiale’. Sur l'immigration professionnelle, spécialement ciblée par le gouvernement depuis des mois, elle a indiqué ‘une hausse de 3,34 %, et pour les étrangers bénéficiant du droit d'asile de 23,14 %’. ‘Voilà la vérité et le bilan sarkozyste en matière d'immigration : une explosion des chiffres, comme jamais’, a-t-elle soutenu devant un parterre de journalistes.

Dans tous les cas, la plupart des spécialistes font remarquer que la France a besoin de l'immigration pour non seulement assurer le renouvellement de sa population et pour faire face au départ massif à la retraite de la génération née des trente glorieuses. Et Jacques Attali a été formel là-dessus sur Europe 1 dimanche dernier. Pour cet économiste, écrivain et haut fonctionnaire français, la France a besoin de 300 mille étrangers pour combler le déficit qu'engendrerait le départ à la retraite des babyboomers.