Ce que la justice ivoirienne reproche à Laurent et Simone Gbagbo

 

 Jeudi, la justice ivoirienne a inculpé Laurent et Simone Gbagbo pour "infractions économiques", alors qu'ils sont assignés depuis quatre mois à résidence. Une procédure qui dévoile un peu plus l’avenir judiciaire de l’ex-couple présidentiel.

"Des infractions économiques" : Laurent et Simone Gbagbo savent désormais à quoi s'en tenir. Quatre mois après leur arrestation et assignation à résidence surveillée, aucune charge n’avait encore été retenue contre l’ancien couple présidentiel. C’est donc chose faite depuis jeudi soir, après que le procureur d'Adidjan a annoncé l’inculpation et la mise en détention de l’ex-président et de son épouse, venant clarifier pour la première fois leur statut juridique.

Au total, cinq chefs d’accusation pèsent sur eux : vol aggravé, détournement des deniers publics, concussion (ou malversation), pillage et atteinte à l’économie nationale. Des "infractions économiques" donc, comme les a qualifiées le procureur Simplice Kouadio Koffi. Celles-ci ne couvrent que la période post-électorale, soit celle courant du 28 novembre 2010, date du second tour de la présidentielle, au 11 avril 2011, jour de l’arrestation de l’ex-président. Elles visent notamment les attaques contre le secteur bancaire, au plus fort du bras de fer économique entre les camps Gbagbo et Ouattara, qui précéda la 

confrontation armée.

Laurent Gbagbo risque la perpétuité

Contacté par France 24, Me Hervé Gouamené, l'un des avocats de l’ex-chef de l’État ivoirien, explique qu’il ne connaît pas encore les faits liés à chacun des chefs retenus contre son client. "Le procureur s’est contenté de citer les textes de loi sans donner des détails sur les faits", a-t-il déclaré. Et de rappeler : "Comme pour une trentaine de proches de Laurent Gbagbo déjà inculpés, nous devons attendre la phase des interrogatoires pour savoir sur quoi reposent exactement ces cinq incriminations."

De ces charges retenues, la loi pénale ivoirienne en érige deux en "infractions contre les devoirs de leurs fonctions commises par le fonctionnaire". Il s’agit du détournement des deniers publics et de concussion, avec à la clé une possible peine d’emprisonnement de dix ans maximum pour chacune. Sans oublier d’importantes amendes.

Si l'on ajoute deux années de prison encourues pour atteinte à l’économie nationale et surtout la prison à vie pour "les auteurs de tout pillage", l’addition pourrait être particulièrement salée pour l’ancien chef de l’État et son épouse.

Les crimes du sang en attente

Le feuilleton judiciaire ne fait que commencer. A la demande du nouveau président Alassane Ouattara, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a demandé fin juin aux juges de l'instance l'autorisation d'ouvrir une enquête sur "les crimes qui auraient été commis en Côte d'Ivoire" lors de la crise post-électorale.

Pendant cette période, "au moins 3 000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires", rapportent les documents rassemblés par le bureau du procureur de la Cour, qui font également état de "plus de 100 cas de viols". Des crimes de sang commis par les deux camps en conflit et qui pourraient donc, bientôt, faire l’objet d’enquêtes menées par la juridiction internationale.

Relance du dialogue intertogolais: L’Anc est devenue manichéenne

Presque une semaine après la nouvelle offre de dialogue du Rpt au reste de la classe politique togolaise, l’Anc de Jean-Pierre Fabre reste inflexible sur ses positions. Pour ce parti, pas de retour de ses 9 députés exclus au Parlement, pas de discussions politiques. Même si ces « opposants radicaux » ont indirectement ouvert une brèche de compréhension du mal togolais.

Dans une sortie médiatique datée de ce 18 août 2011 à Atakpamé (vers le centre du Togo), l’Anc a réaffirmé ses célèbres « préalables » à l’enclenchement de toutes nouvelles discussions avec le pouvoir de Lomé.

« (…) Il est tout à fait inacceptable à un parti dont les élus sont révoqués de leur mandat parlementaire, en violation de la Constitution, de prendre part à un quelconque dialogue avec les auteurs d’une telle forfaiture, sans le rétablissement préalable de ces élus dans leurs droits », brandissent de nouveau le parti issu de l’Ufc.

« L’Anc réitère fermement ses préalables, contenus dans sa lettre réponse adressée au Chef de l’Etat le 25 février 2011, pour discuter utilement, franchement et sereinement, du règlement du contentieux de l’élection présidentielle du 04 Mars 2010, de la réforme des institutions de la République (Cour Constitutionnelle, Cour des Comptes, Cndh, Haac, Ceni, etc.), de la préparation des prochaines échéances électorales et de la gouvernance du pays », poursuivent-ils dans le même sens.

Du non au oui chez les pros Fabre…

Toutefois, dans le même communiqué, le parti « des Oranges » réaffirme qu’il n’entrevoit pas la fin de la crise politique locale sans un dialogue. « L’Anc est ouverte à toute discussion approfondie qui offre des gages d’équité, de crédibilité et de sincérité permettant l’adoption consensuelle des réformes politiques indispensables et la mise en place des différentes structures qui seront chargées de conduire ces réformes », soulignent M. Fabre et les siens.

Presque encore de l’immobilisme politique en perspective…